Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Saumur
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 335
personnes orientées en 2025
≈ 71,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 17,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -7,5 points140e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +1,8 points57e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne212 · 63 %
Vie privée123 · 37 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
212
63,3 %
Vie privée
123
36,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs321 · 97,3 %
Mineurs9 · 2,7 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
321
97,3 %
Mineurs
9
2,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 227 personnes≈ 68 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 19
Infraction non poursuivableau moins 208
Classement en opportunitéau moins 31 personnes≈ 9 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 31
Réponse pénaleau moins 77 personnes≈ 23 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Composition pénaleau moins 20
Poursuitesau moins 57
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 19
≈ 5,7 %
Infraction non poursuivable
au moins 208
≈ 62,1 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 31
≈ 9,3 %
Composition pénale
au moins 20
≈ 6,0 %
Poursuites
au moins 57
≈ 17,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 71,3 %en 2025 · -28,7 points depuis 2014
Voir le détail de la série (12 points)
2014≈ 100,0 %
2015≈ 87,2 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 91,5 %
2018≈ 84,8 %
2019≈ 80,6 %
2020≈ 75,0 %
2021≈ 83,5 %
2022≈ 81,3 %
2023≈ 91,4 %
2024≈ 84,6 %
2025≈ 71,3 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2014
≈ 100,0 %
au moins 39
2015
≈ 87,2 %
au moins 214
2016
≈ 100,0 %
au moins 152
2017
≈ 91,5 %
au moins 210
2018
≈ 84,8 %
au moins 208
2019
≈ 80,6 %
au moins 278
2020
≈ 75,0 %
au moins 253
2021
≈ 83,5 %
au moins 298
2022
≈ 81,3 %
au moins 264
2023
≈ 91,4 %
au moins 298
2024
≈ 84,6 %
au moins 328
2025
≈ 71,3 %
au moins 335
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.