Tribunal judiciaire de Saumur
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2020, unité de compte : l'auteur.
6
personnes orientées en 2020
0,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
0,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2020.
- Taux de réponse pénale
- 90,4 % Ce tribunal : -90,4 points159e sur 159 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,6 % Ce tribunal : -38,6 points155e sur 161 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2020
- Majeurs6 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 6 | 100,0 % |
Poursuites jugées inopportunes6 personnes100 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Poursuites jugées inopportunes | 6 | 100,0 % |