Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Saumur
Santé publique
Professions de santé, alcool et tabac, hygiène publique et alimentaire. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2020, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 6
personnes orientées en 2020
≈ 0,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 0,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2020.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,4 % Ce tribunal : -90,4 points159e sur 159 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 38,6 % Ce tribunal : -38,6 points155e sur 161 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2020
- Majeurs6 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 6 | 100,0 % |
Année 2020
Classement en opportunitéau moins 6 personnes≈ 100 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 6
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 6 | ≈ 100,0 % |