Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Saumur
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 238
personnes orientées en 2025
≈ 93,1 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 45,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +6,3 points78e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +6,5 points42e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire144 · 61 %
Armes et explosifs40 · 17 %
Faux et confiance publique30 · 13 %
Outrages et rébellions24 · 10 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
144
60,5 %
Armes et explosifs
40
16,8 %
Faux et confiance publique
30
12,6 %
Outrages et rébellions
24
10,1 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs236 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
236
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 64 personnes≈ 27 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 64
Classement en opportunitéau moins 12 personnes≈ 5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 12
Réponse pénaleau moins 162 personnes≈ 68 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 54
Poursuitesau moins 108
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 64
≈ 26,9 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 12
≈ 5,0 %
Alternative réussie
au moins 54
≈ 22,7 %
Poursuites
au moins 108
≈ 45,4 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 93,1 %en 2025 · -6,9 points depuis 2014
Voir le détail de la série (12 points)
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 95,4 %
2020≈ 88,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 90,5 %
2023≈ 90,4 %
2024≈ 95,7 %
2025≈ 93,1 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2014
≈ 100,0 %
au moins 12
2015
≈ 100,0 %
au moins 180
2016
≈ 100,0 %
au moins 176
2017
≈ 100,0 %
au moins 160
2018
≈ 100,0 %
au moins 146
2019
≈ 95,4 %
au moins 138
2020
≈ 88,0 %
au moins 131
2021
≈ 100,0 %
au moins 131
2022
≈ 90,5 %
au moins 163
2023
≈ 90,4 %
au moins 200
2024
≈ 95,7 %
au moins 195
2025
≈ 93,1 %
au moins 238
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.