Tribunaux judiciaires

Tribunal judiciaire de Montbéliard

Ressort de la Cour d'Appel de Besançon. Que deviennent les affaires pénales traitées par le parquet de ce tribunal ? Détail par famille d'infractions.

Familles d'infractions
Sécurité routièrechiffres 20251 185Vols et recelschiffres 2025547Escroqueries et détournementschiffres 2025235Destructions et dégradationschiffres 2025117Stupéfiantschiffres 2025215Violences aux personneschiffres 20251 265Violences sexuelles et atteintes aux mœurschiffres 202537Atteintes involontaireschiffres 2025107Atteintes à l'environnementchiffres 2025100Atteintes à l'autorité de l'Étatchiffres 2025385Infractions financièreschiffres 202534Infractions économiqueschiffres 20256Infractions au droit du travailchiffres 202522Atteintes à la vie privée et à la dignitéchiffres 2025490Atteintes à la famillechiffres 2025187Santé publiquechiffres 20236
Ressort : 168 communes
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Sources : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal) pour les orientations ; liste des juridictions compétentes (data.gouv.fr) pour le ressort. Site indépendant, non affilié au ministère de la Justice.