Tribunaux judiciaires

Tribunal judiciaire de Montbéliard

Ressort de la Cour d'Appel de Besançon. Que deviennent les affaires pénales traitées par le parquet de ce tribunal ? Détail par famille d'infractions.

Familles d'infractions
Sécurité routièrechiffres 20251 202Vols et recelschiffres 2025528Escroqueries et détournementschiffres 2025243Destructions et dégradationschiffres 2025106Stupéfiantschiffres 2025210Violences aux personneschiffres 20251 275Violences sexuelles et atteintes aux mœurschiffres 202535Atteintes involontaireschiffres 2025115Atteintes à l'environnementchiffres 2025101Atteintes à l'autorité de l'Étatchiffres 2025399Infractions financièreschiffres 202541Infractions économiqueschiffres 202511Infractions au droit du travailchiffres 202522Atteintes à la vie privée et à la dignitéchiffres 2025476Atteintes à la famillechiffres 2025202Santé publiquechiffres 20236
Ressort : 168 communes
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Sources : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal) pour les orientations ; liste des juridictions compétentes (data.gouv.fr) pour le ressort. Site indépendant, non affilié au ministère de la Justice.