Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Montbéliard
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 399
personnes orientées en 2025
≈ 93,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 36,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +6,7 points68e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -2,5 points102e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire136 · 34 %
Armes et explosifs99 · 25 %
Faux et confiance publique99 · 25 %
Outrages et rébellions65 · 16 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
136
34,1 %
Armes et explosifs
99
24,8 %
Faux et confiance publique
99
24,8 %
Outrages et rébellions
65
16,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs349 · 91,1 %
Mineurs34 · 8,9 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
349
91,1 %
Mineurs
34
8,9 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 149 personnes≈ 37 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 9
Infraction non poursuivableau moins 140
Classement en opportunitéau moins 16 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 16
Réponse pénaleau moins 234 personnes≈ 59 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 73
Composition pénaleau moins 16
Poursuitesau moins 145
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 9
≈ 2,3 %
Infraction non poursuivable
au moins 140
≈ 35,1 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 16
≈ 4,0 %
Alternative réussie
au moins 73
≈ 18,3 %
Composition pénale
au moins 16
≈ 4,0 %
Poursuites
au moins 145
≈ 36,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 93,6 %en 2025 · +0,1 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 93,5 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 94,3 %
2015≈ 95,8 %
2016≈ 95,7 %
2017≈ 95,7 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 96,6 %
2022≈ 96,3 %
2023≈ 86,9 %
2024≈ 94,4 %
2025≈ 93,6 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 93,5 %
au moins 202
2013
≈ 100,0 %
au moins 243
2014
≈ 94,3 %
au moins 255
2015
≈ 95,8 %
au moins 304
2016
≈ 95,7 %
au moins 370
2017
≈ 95,7 %
au moins 330
2018
≈ 100,0 %
au moins 300
2019
≈ 100,0 %
au moins 283
2020
≈ 100,0 %
au moins 261
2021
≈ 96,6 %
au moins 254
2022
≈ 96,3 %
au moins 399
2023
≈ 86,9 %
au moins 372
2024
≈ 94,4 %
au moins 338
2025
≈ 93,6 %
au moins 399
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.