Tribunal judiciaire de Montbéliard
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
385
personnes orientées en 2025
93,1 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
37,1 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : +6,3 points78e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : -1,4 points97e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 135 | 35,1 % |
| Faux et confiance publique | 102 | 26,5 % |
| Armes et explosifs | 86 | 22,3 % |
| Outrages et rébellions | 62 | 16,1 % |
- Majeurs337 · 91,3 %
- Mineurs32 · 8,7 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 337 | 91,3 % |
| Mineurs | 32 | 8,7 % |
Auteur non identifié9 personnes2 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable144 personnes37 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes16 personnes4 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie57 personnes15 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale16 personnes4 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites143 personnes37 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 9 | 2,3 % |
| Infraction non poursuivable | 144 | 37,4 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 16 | 4,2 % |
| Alternative réussie | 57 | 14,8 % |
| Composition pénale | 16 | 4,2 % |
| Poursuites | 143 | 37,1 % |