Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Montbéliard
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 476
personnes orientées en 2025
≈ 95,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 15,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +16,5 points15e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -0,1 point87e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne387 · 81 %
Vie privée89 · 19 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
387
81,3 %
Vie privée
89
18,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs425 · 92,6 %
Mineurs34 · 7,4 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
425
92,6 %
Mineurs
34
7,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 285 personnes≈ 60 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 15
Infraction non poursuivableau moins 270
Classement en opportunitéau moins 9 personnes≈ 2 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 9
Réponse pénaleau moins 182 personnes≈ 38 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 97
Composition pénaleau moins 13
Poursuitesau moins 72
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 15
≈ 3,2 %
Infraction non poursuivable
au moins 270
≈ 56,7 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 9
≈ 1,9 %
Alternative réussie
au moins 97
≈ 20,4 %
Composition pénale
au moins 13
≈ 2,7 %
Poursuites
au moins 72
≈ 15,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 95,3 %en 2025 · +5,1 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 90,2 %
2013≈ 77,1 %
2014≈ 88,3 %
2015≈ 83,0 %
2016≈ 73,9 %
2017≈ 91,2 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 96,5 %
2020≈ 96,8 %
2021≈ 62,2 %
2022≈ 78,9 %
2023≈ 79,2 %
2024≈ 86,0 %
2025≈ 95,3 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 90,2 %
au moins 290
2013
≈ 77,1 %
au moins 313
2014
≈ 88,3 %
au moins 322
2015
≈ 83,0 %
au moins 357
2016
≈ 73,9 %
au moins 507
2017
≈ 91,2 %
au moins 573
2018
≈ 100,0 %
au moins 487
2019
≈ 96,5 %
au moins 405
2020
≈ 96,8 %
au moins 404
2021
≈ 62,2 %
au moins 532
2022
≈ 78,9 %
au moins 710
2023
≈ 79,2 %
au moins 659
2024
≈ 86,0 %
au moins 526
2025
≈ 95,3 %
au moins 476
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.