Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Montbéliard
Infractions financières
Blanchiment, fraude fiscale, sociétés, moyens de paiement, bourse. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 41
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 29,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,2 %
Ce tribunal : +9,8 points1er sur 154 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : +14,1 points82e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Fiscal et douanier17 · 41 %
Sociétés15 · 37 %
Moyens de paiement9 · 22 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Fiscal et douanier
17
41,5 %
Sociétés
15
36,6 %
Moyens de paiement
9
22,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs24 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
24
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 17 personnes≈ 41 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 17
Réponse pénaleau moins 24 personnes≈ 59 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 12
Poursuitesau moins 12
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 17
≈ 41,5 %
Alternative réussie
au moins 12
≈ 29,3 %
Poursuites
au moins 12
≈ 29,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +9,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 90,5 %
2013≈ 70,6 %
2014≈ 59,1 %
2015≈ 78,9 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 90,5 %
au moins 93
2013
≈ 70,6 %
au moins 104
2014
≈ 59,1 %
au moins 65
2015
≈ 78,9 %
au moins 149
2016
≈ 100,0 %
au moins 76
2017
≈ 100,0 %
au moins 43
2018
≈ 100,0 %
au moins 41
2019
≈ 100,0 %
au moins 29
2020
≈ 100,0 %
au moins 22
2021
≈ 100,0 %
au moins 24
2022
≈ 100,0 %
au moins 29
2023
≈ 100,0 %
au moins 21
2024
≈ 100,0 %
au moins 19
2025
≈ 100,0 %
au moins 41
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.