Tribunaux judiciaires

Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

Ressort de la Cour d'Appel de Limoges. Que deviennent les affaires pénales traitées par le parquet de ce tribunal ? Détail par famille d'infractions.

Répartition des personnes orientées17 familles documentées · années de référence variables
2 922minimum cumulépersonnes orientées, cumul des familles documentées

Les valeurs marquées « minimum » excluent des effectifs inférieurs à 5 masqués par le secret statistique ; les taux marqués « estimé » sont approximatifs.

Violences aux personnesdonnées 2025715minimumSécurité routièredonnées 2025708minimumAtteintes à la vie privée et à la dignitédonnées 2025299minimumVols et recelsdonnées 2025282minimumAtteintes à l'autorité de l'Étatdonnées 2025234minimumStupéfiantsdonnées 2025168minimumDestructions et dégradationsdonnées 2025116minimumEscroqueries et détournementsdonnées 2025114minimumAtteintes à la familledonnées 2025101minimumAtteintes involontairesdonnées 202575minimumAtteintes à l'environnementdonnées 202545minimumViolences sexuelles et atteintes aux mœursdonnées 202531minimumInfractions économiquesdonnées 202511minimumInfractions financièresdonnées 20257minimumInfractions au droit du travaildonnées 20256minimumInfractions informatiquesdonnées 20125minimumSanté publiquedonnées 20245minimum
Ressort : 97 communes
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Sources : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal) pour les orientations ; liste des juridictions compétentes (data.gouv.fr) pour le ressort. Site indépendant, non affilié au ministère de la Justice.