Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 299
personnes orientées en 2025
≈ 94,1 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 22,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +15,3 points21e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +7,5 points11e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne234 · 78 %
Vie privée65 · 22 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
234
78,3 %
Vie privée
65
21,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs232 · 80,6 %
Mineurs56 · 19,4 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
232
80,6 %
Mineurs
56
19,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 164 personnes≈ 55 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 164
Classement en opportunitéau moins 8 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 8
Réponse pénaleau moins 127 personnes≈ 42 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 45
Composition pénaleau moins 14
Poursuitesau moins 68
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 164
≈ 54,8 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 8
≈ 2,7 %
Alternative réussie
au moins 45
≈ 15,1 %
Composition pénale
au moins 14
≈ 4,7 %
Poursuites
au moins 68
≈ 22,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 94,1 %en 2025 · +8,7 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 85,4 %
2013≈ 86,7 %
2014≈ 82,1 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 89,7 %
2020≈ 89,8 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 94,1 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 85,4 %
au moins 498
2013
≈ 86,7 %
au moins 487
2014
≈ 82,1 %
au moins 476
2015
≈ 100,0 %
au moins 230
2016
≈ 100,0 %
au moins 269
2017
≈ 100,0 %
au moins 233
2018
≈ 100,0 %
au moins 280
2019
≈ 89,7 %
au moins 233
2020
≈ 89,8 %
au moins 230
2021
≈ 100,0 %
au moins 237
2022
≈ 100,0 %
au moins 281
2023
≈ 100,0 %
au moins 329
2024
≈ 100,0 %
au moins 254
2025
≈ 94,1 %
au moins 299
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.