Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 75
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 44,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +9,5 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : +18,5 points9e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs64 · 92,8 %
- Mineurs5 · 7,2 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 64 | 92,8 % |
| Mineurs | 5 | 7,2 % |
Affaires non poursuivablesau moins 23 personnes≈ 31 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 23
Réponse pénaleau moins 52 personnes≈ 69 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 14
- Composition pénaleau moins 5
- Poursuitesau moins 33
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 23 | ≈ 30,7 % |
| Alternative réussie | au moins 14 | ≈ 18,7 % |
| Composition pénale | au moins 5 | ≈ 6,7 % |
| Poursuites | au moins 33 | ≈ 44,0 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.