Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 234
personnes orientées en 2025
≈ 97,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 45,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +10,4 points23e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +6,4 points43e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire116 · 50 %
Armes et explosifs56 · 24 %
Faux et confiance publique43 · 18 %
Outrages et rébellions19 · 8 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
116
49,6 %
Armes et explosifs
56
23,9 %
Faux et confiance publique
43
18,4 %
Outrages et rébellions
19
8,1 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs206 · 94,1 %
Mineurs8 · 3,7 %
Personnes morales5 · 2,3 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
206
94,1 %
Mineurs
8
3,7 %
Personnes morales
5
2,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 54 personnes≈ 23 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 54
Classement en opportunitéau moins 5 personnes≈ 2 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 5
Réponse pénaleau moins 175 personnes≈ 75 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 58
Composition pénaleau moins 11
Poursuitesau moins 106
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 54
≈ 23,1 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 5
≈ 2,1 %
Alternative réussie
au moins 58
≈ 24,8 %
Composition pénale
au moins 11
≈ 4,7 %
Poursuites
au moins 106
≈ 45,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 97,2 %en 2025 · -2,8 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 97,0 %
2014≈ 95,6 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 95,7 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 97,2 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 287
2013
≈ 97,0 %
au moins 311
2014
≈ 95,6 %
au moins 232
2015
≈ 100,0 %
au moins 206
2016
≈ 100,0 %
au moins 194
2017
≈ 100,0 %
au moins 139
2018
≈ 100,0 %
au moins 174
2019
≈ 100,0 %
au moins 164
2020
≈ 95,7 %
au moins 148
2021
≈ 100,0 %
au moins 207
2022
≈ 100,0 %
au moins 263
2023
≈ 100,0 %
au moins 234
2024
≈ 100,0 %
au moins 269
2025
≈ 97,2 %
au moins 234
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.