Glossaire

Tribunal judiciaire

La juridiction de première instance, et l'échelon de comparaison du site.

Le tribunal judiciaire est la juridiction de première instance de l'ordre judiciaire, issue en 2020 de la fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance. Sa formation pénale est le tribunal correctionnel ; le parquet qui y exerce est dirigé par le procureur de la République.

Le Fil Pénal suit les 164 tribunaux judiciaires pour lesquels la source publie des chiffres d'orientation. C'est le niveau le plus fin disponible, donc l'unité de comparaison du site : chaque famille d'infractions peut être lue tribunal par tribunal, avec un rang parmi les 164.

Voir aussi

Voir la méthodologie ou revenir au glossaire complet.