Ressort

Le ressort d'un tribunal est le territoire sur lequel il exerce sa compétence. Pour un tribunal judiciaire, il regroupe un ensemble de communes, dont les limites ne suivent pas nécessairement celles des départements.

Le Fil Pénal publie le ressort de chaque tribunal et permet de retrouver le tribunal compétent pour une commune. Les pages département rattachent chaque tribunal à son département principal : lorsqu'un ressort chevauche deux départements, les agrégats départementaux sont donc approchés.