Classement sans suite

Un classement sans suite est la décision du procureur de la République de ne pas engager de poursuites après une plainte ou un signalement. Il met fin à la procédure, mais n'efface pas les faits : l'affaire peut être rouverte tant que l'infraction n'est pas prescrite.

On distingue les classements pour raison juridique (auteur non identifié, absence d'infraction constituée, prescription) des classements en opportunité, où les poursuites étaient possibles mais jugées inopportunes : préjudice faible, régularisation, désistement de la victime, etc.

Un classement sans suite ne signifie donc pas toujours « il ne s'est rien passé » : très souvent, l'auteur n'a simplement pas pu être identifié.