Tribunaux judiciaires

Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

Ressort de la Cour d'Appel de Nancy. Que deviennent les affaires pénales traitées par le parquet de ce tribunal ? Détail par famille d'infractions.

Familles d'infractions
Sécurité routièrechiffres 2025483Vols et recelschiffres 2025189Escroqueries et détournementschiffres 202561Destructions et dégradationschiffres 202563Stupéfiantschiffres 2025127Violences aux personneschiffres 2025388Violences sexuelles et atteintes aux mœurschiffres 20256Atteintes involontaireschiffres 202537Atteintes à l'environnementchiffres 202522Atteintes à l'autorité de l'Étatchiffres 2025127Infractions financièreschiffres 20255Infractions économiqueschiffres 20245Infractions au droit du travailchiffres 202417Atteintes à la vie privée et à la dignitéchiffres 2025174Atteintes à la famillechiffres 202535Santé publiquechiffres 202312
Ressort : 245 communes
Voir les communes couvertes par ce tribunal

Abainville · Amanty · Ancerville · Andernay · Apremont la Foret · Aulnois en Perthois · Autrecourt sur Aire · Badonvilliers Gerauvilliers · Bannoncourt · Bar le Duc · Baudonvilliers · Baudremont · Bazincourt sur Saulx · Beaulieu en Argonne · Beausite · Behonne · Belrain · Beney en Woevre · Beurey sur Saulx · Biencourt sur Orge · Bislee · Boncourt sur Meuse · Bonnet · Bouconville sur Madt · Bouquemont · Bovee sur Barboure · Boviolles · Brabant le Roi · Brauvilliers · Brillon en Barrois · Brixey aux Chanoines · Brizeaux · Broussey Raulecourt · Broussey en Blois · Bure · Burey en Vaux · Burey la Cote · Buxieres sous les Cotes · Chaillon · Chalaines · Champougny · Chanteraine · Chardogne · Chassey Beaupre · Chaumont sur Aire · Chauvoncourt · Chonville Malaumont · Combles en Barrois · Commercy · Contrisson · Courcelles en Barrois · Courcelles sur Aire · Courouvre · Cousances les Forges · Cousances les Triconville · Couvertpuis · Couvonges · Culey · Dagonville · Dainville Bertheleville · Dammarie sur Saulx · Delouze Rosieres · Demange Baudignecourt · Dompcevrin · Dompierre aux Bois · Epiez sur Meuse · Erize St Dizier · Erize la Brulee · Erize la Petite · Erneville aux Bois · Euville · Evres · Fains Veel · Foucaucourt sur Thabas · Foucheres aux Bois · Fremereville sous les Cotes · Fresnes au Mont · Gery · Geville · Gimecourt · Girauvoisin · Givrauval · Gondrecourt le Chateau · Goussaincourt · Grimaucourt Pres Sampigny · Guerpont · Haironville · Han sur Meuse · Heudicourt sous les Cotes · Hevilliers · Horville en Ornois · Houdelaincourt · Ippecourt · Jonville en Woevre · Juvigny en Perthois · Koeur la Grande · Koeur la Petite · L Isle en Rigault · Lachaussee · Lacroix sur Meuse · Lahaymeix · Lahayville · Laheycourt · Laimont · Lamorville · Laneuville au Rupt · Lavallee · Lavincourt · Lavoye · Le Bouchon sur Saulx · Lerouville · Les Hauts de Chee · Les Paroches · Les Roises · Les Trois Domaines · Levoncourt · Lignieres sur Aire · Ligny en Barrois · Lisle en Barrois · Loisey · Longchamps sur Aire · Longeaux · Longeville en Barrois · Loupmont · Louppy le Chateau · Maizey · Mandres en Barrois · Marson sur Barboure · Maulan · Mauvages · Maxey sur Vaise · Mecrin · Meligny le Grand · Meligny le Petit · Menaucourt · Menil aux Bois · Menil la Horgne · Menil sur Saulx · Mogneville · Montbras · Montiers sur Saulx · Montigny les Vaucouleurs · Montplonne · Montsec · Morley · Naives Rosieres · Naives en Blois · Naix aux Forges · Nancois le Grand · Nancois sur Ornain · Nant le Grand · Nant le Petit · Nantois · Nettancourt · Neuville en Verdunois · Neuville les Vaucouleurs · Neuville sur Ornain · Nicey sur Aire · Nonsard Lamarche · Noyers Auzecourt · Nubecourt · Ourches sur Meuse · Pagny la Blanche Cote · Pagny sur Meuse · Pierrefitte sur Aire · Pont sur Meuse · Pretz en Argonne · Raival · Rambucourt · Rancourt sur Ornain · Ranzieres · Reffroy · Rembercourt Sommaisne · Remennecourt · Resson · Revigny sur Ornain · Ribeaucourt · Richecourt · Rigny St Martin · Rigny la Salle · Robert Espagne · Rouvrois sur Meuse · Rumont · Rupt Devant St Mihiel · Rupt aux Nonains · Salmagne · Sampigny · Saudrupt · Saulvaux · Sauvigny · Sauvoy · Savonnieres Devant Bar · Savonnieres en Perthois · Seigneulles · Sepvigny · Seuil D Argonne · Seuzey · Silmont · Sommeilles · Sommelonne · Sorcy St Martin · St Amand sur Ornain · St Aubin sur Aire · St Germain sur Meuse · St Joire · St Julien sous les Cotes · St Maurice sous les Cotes · St Mihiel · Stainville · Taillancourt · Tannois · Thillombois · Tremont sur Saulx · Treveray · Tronville en Barrois · Troussey · Troyon · Ugny sur Meuse · Vadonville · Val D Ornain · Valbois · Varneville · Vassincourt · Vaubecourt · Vaucouleurs · Vaudeville le Haut · Vaux les Palameix · Vavincourt · Velaines · Vigneulles les Hattonchatel · Vignot · Ville Devant Belrain · Ville sur Saulx · Villeroy sur Meholle · Villers aux Vents · Villers le Sec · Villotte Devant Louppy · Villotte sur Aire · Void Vacon · Vouthon Bas · Vouthon Haut · Waly · Willeroncourt · Woimbey · Xivray et Marvoisin

Sources : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal) pour les orientations ; liste des juridictions compétentes (data.gouv.fr) pour le ressort. Site indépendant, non affilié au ministère de la Justice.