Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Escroqueries et détournements
Escroquerie, abus de confiance, filouterie, chantage. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 61
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 11,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
71,1 %
Ce tribunal : +28,9 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,2 %
Ce tribunal : -3,8 points112e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Escroqueries40 · 66 %
Détournements21 · 34 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Escroqueries
40
65,6 %
Détournements
21
34,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs56 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
56
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 47 personnes≈ 77 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 5
Infraction non poursuivableau moins 42
Réponse pénaleau moins 14 personnes≈ 23 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 7
Poursuitesau moins 7
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 5
≈ 8,2 %
Infraction non poursuivable
au moins 42
≈ 68,9 %
Alternative réussie
au moins 7
≈ 11,5 %
Poursuites
au moins 7
≈ 11,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +11,4 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 88,6 %
2013≈ 88,2 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 80,3 %
2017≈ 78,1 %
2018≈ 73,6 %
2019≈ 84,9 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 82,1 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 88,6 %
au moins 154
2013
≈ 88,2 %
au moins 139
2014
≈ 100,0 %
au moins 117
2015
≈ 100,0 %
au moins 114
2016
≈ 80,3 %
au moins 151
2017
≈ 78,1 %
au moins 117
2018
≈ 73,6 %
au moins 138
2019
≈ 84,9 %
au moins 123
2020
≈ 100,0 %
au moins 79
2021
≈ 82,1 %
au moins 121
2022
≈ 100,0 %
au moins 72
2023
≈ 100,0 %
au moins 97
2024
≈ 100,0 %
au moins 83
2025
≈ 100,0 %
au moins 61
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.
Volet distinct · peines prononcées — 2024, France entière
11 461 condamnations (délits)Données provisoires
Emprisonnement ferme
2 04017,8 %
Emprisonnement, sursis partiel
1 1199,8 %
Emprisonnement, sursis total
4 05535,4 %
Amende
2 16318,9 %
Peine de substitution
1 41812,4 %
Autres peines et mesures
6665,8 %
12,7 mois
durée ferme moyenne prononcée
5 774 €
amende ferme moyenne
36,2 mois
entre les faits et la condamnation
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Type de peine
Condamnations
Part
Emprisonnement ferme
2 040
17,8 %
Emprisonnement, sursis partiel
1 119
9,8 %
Emprisonnement, sursis total
4 055
35,4 %
Amende
2 163
18,9 %
Peine de substitution
1 418
12,4 %
Autres peines et mesures
666
5,8 %
L'évolution depuis 2012
201217 486
201316 266
201414 858
201514 995
201615 438
201715 456
201814 659
201915 401
202011 675
202211 948
202411 461
Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.
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Année
Condamnations
Ferme
Ferme moyen
Amende moyenne
Durée procédure
2012
17 486
3 574
9,4 mois
2 749 €
32,5 mois
2013
16 266
3 337
9,7 mois
3 539 €
33,1 mois
2014
14 858
3 380
10,3 mois
4 189 €
33,6 mois
2015
14 995
3 597
9,8 mois
5 517 €
33,2 mois
2016
15 438
3 620
9,3 mois
4 019 €
32,3 mois
2017
15 456
3 731
9,4 mois
4 754 €
32,1 mois
2018
14 659
3 274
9,4 mois
5 341 €
33,2 mois
2019
15 401
3 275
9,4 mois
3 909 €
33,2 mois
2020
11 675
2 258
9,7 mois
2 612 €
34,3 mois
2022
11 948
2 239
12,1 mois
10 142,4 €
n.d.
2024
11 461
2 040
12,7 mois
5 774 €
36,2 mois
Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).