Sursis

Le sursis suspend l'exécution de tout ou partie d'une peine. Si la personne condamnée respecte ses obligations pendant le délai fixé, la peine n'est pas exécutée ; en cas de manquement ou de nouvelle condamnation, elle peut être mise à exécution.

Le sursis peut être total ou partiel : une peine de deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis compte un an ferme.

Distinguer le ferme du sursis est indispensable pour lire les statistiques de peines : additionner les quanta sans cette distinction surestimerait largement l'emprisonnement réellement prononcé.