Quantum de peine et peine ferme
La mesure de la peine prononcée, et la part qui n'est pas assortie de sursis.
Le quantum désigne la mesure de la peine prononcée : durée d'emprisonnement, montant d'amende. On parle de peine ferme pour la part qui doit être exécutée, par opposition à la part assortie d'un sursis.
Le Fil Pénal suit le quantum moyen d'emprisonnement ferme et le montant moyen des amendes, par famille d'infractions. Une moyenne masque de fortes disparités : elle donne un ordre de grandeur, elle ne décrit pas un cas typique.
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