Casier judiciaire national

Le Casier judiciaire national enregistre les condamnations pénales définitives prononcées par les juridictions françaises. Son exploitation statistique annuelle, publiée par le ministère de la Justice sous le titre « Les condamnations en France », est la source du bloc « peines prononcées » du Fil Pénal.

Ces chiffres sont nationaux : la source ne les publie pas tribunal par tribunal. C'est pourquoi les peines n'apparaissent pas sur les fiches de tribunaux, alors que les orientations, elles, y figurent.