Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vols et recels
Vols simples et aggravés, cambriolages, recel. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 1 419
personnes orientées en 2025
≈ 89,1 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 43,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 85,3 % Ce tribunal : +3,8 points82e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 35,2 % Ce tribunal : +7,9 points32e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Vols aggravés | 687 | 48,4 % |
| Vols simples | 458 | 32,3 % |
| Recel | 243 | 17,1 % |
| Vols criminels | 31 | 2,2 % |
- Majeurs1 114 · 79,9 %
- Mineurs281 · 20,1 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 1 114 | 79,9 % |
| Mineurs | 281 | 20,1 % |
Affaires non poursuivablesau moins 458 personnes≈ 32 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifiéau moins 81
- Infraction non poursuivableau moins 377
Classement en opportunitéau moins 105 personnes≈ 7 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 105
Réponse pénaleau moins 856 personnes≈ 60 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 217
- Composition pénaleau moins 28
- Poursuitesau moins 611
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | au moins 81 | ≈ 5,7 % |
| Infraction non poursuivable | au moins 377 | ≈ 26,6 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 105 | ≈ 7,4 % |
| Alternative réussie | au moins 217 | ≈ 15,3 % |
| Composition pénale | au moins 28 | ≈ 2,0 % |
| Poursuites | au moins 611 | ≈ 43,1 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.
Volet distinct · peines prononcées — 2024, France entière
63 723 condamnations (délits)Données provisoires10,1 mois
durée ferme moyenne prononcée
877 €
amende ferme moyenne
13,5 mois
entre les faits et la condamnation
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| Type de peine | Condamnations | Part |
|---|---|---|
| Emprisonnement ferme | 20 584 | 32,3 % |
| Emprisonnement, sursis partiel | 4 254 | 6,7 % |
| Emprisonnement, sursis total | 15 065 | 23,6 % |
| Amende | 10 703 | 16,8 % |
| Peine de substitution | 7 835 | 12,3 % |
| Autres peines et mesures | 5 282 | 8,3 % |
Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.
Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).