Tribunal judiciaire de Moulins
Vols et recels
Vols simples et aggravés, cambriolages, recel. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
300
personnes orientées en 2025
95,1 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
36,3 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 85,3 % Ce tribunal : +9,9 points21e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 35,3 % Ce tribunal : +1,1 points73e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Vols aggravés | 153 | 51,0 % |
| Vols simples | 119 | 39,7 % |
| Recel | 28 | 9,3 % |
- Majeurs183 · 67,0 %
- Mineurs90 · 33,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 183 | 67,0 % |
| Mineurs | 90 | 33,0 % |
Auteur non identifié33 personnes11 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable61 personnes20 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes10 personnes3 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie87 personnes29 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites109 personnes36 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 33 | 11,0 % |
| Infraction non poursuivable | 61 | 20,3 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 10 | 3,3 % |
| Alternative réussie | 87 | 29,0 % |
| Poursuites | 109 | 36,3 % |
10,1 mois
durée ferme moyenne prononcée
877 €
amende ferme moyenne
13,5 mois
entre les faits et la condamnation
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| Type de peine | Condamnations | Part |
|---|---|---|
| Emprisonnement ferme | 20 584 | 32,3 % |
| Emprisonnement, sursis partiel | 4 254 | 6,7 % |
| Emprisonnement, sursis total | 15 065 | 23,6 % |
| Amende | 10 703 | 16,8 % |
| Peine de substitution | 7 835 | 12,3 % |
| Autres peines et mesures | 5 282 | 8,3 % |
Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.
Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).