Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Vols et recels
Vols simples et aggravés, cambriolages, recel. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
550
personnes orientées en 2025
84,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
38,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 85,3 % Ce tribunal : -1,3 points124e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 35,3 % Ce tribunal : +2,7 points61e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Vols simples | 273 | 49,6 % |
| Vols aggravés | 247 | 44,9 % |
| Recel | 30 | 5,5 % |
- Majeurs484 · 90,8 %
- Mineurs44 · 8,3 %
- Personnes morales5 · 0,9 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 484 | 90,8 % |
| Mineurs | 44 | 8,3 % |
| Personnes morales | 5 | 0,9 % |
Auteur non identifié49 personnes9 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable96 personnes17 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes65 personnes12 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie106 personnes19 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale25 personnes5 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites209 personnes38 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 49 | 8,9 % |
| Infraction non poursuivable | 96 | 17,5 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 65 | 11,8 % |
| Alternative réussie | 106 | 19,3 % |
| Composition pénale | 25 | 4,5 % |
| Poursuites | 209 | 38,0 % |
10,1 mois
durée ferme moyenne prononcée
877 €
amende ferme moyenne
13,5 mois
entre les faits et la condamnation
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| Type de peine | Condamnations | Part |
|---|---|---|
| Emprisonnement ferme | 20 584 | 32,3 % |
| Emprisonnement, sursis partiel | 4 254 | 6,7 % |
| Emprisonnement, sursis total | 15 065 | 23,6 % |
| Amende | 10 703 | 16,8 % |
| Peine de substitution | 7 835 | 12,3 % |
| Autres peines et mesures | 5 282 | 8,3 % |
Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.
Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).