Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Cusset
Vols et recels
Vols simples et aggravés, cambriolages, recel. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 363
personnes orientées en 2025
≈ 89,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 44,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 85,3 % Ce tribunal : +4,1 points77e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 35,2 % Ce tribunal : +9,4 points21e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Vols simples | 170 | 46,8 % |
| Vols aggravés | 155 | 42,7 % |
| Recel | 31 | 8,5 % |
| Vols criminels | 7 | 1,9 % |
- Majeurs361 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 361 | 100,0 % |
Affaires non poursuivablesau moins 117 personnes≈ 32 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifiéau moins 38
- Infraction non poursuivableau moins 79
Classement en opportunitéau moins 26 personnes≈ 7 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 26
Réponse pénaleau moins 220 personnes≈ 61 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 51
- Composition pénaleau moins 7
- Poursuitesau moins 162
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | au moins 38 | ≈ 10,5 % |
| Infraction non poursuivable | au moins 79 | ≈ 21,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 26 | ≈ 7,2 % |
| Alternative réussie | au moins 51 | ≈ 14,0 % |
| Composition pénale | au moins 7 | ≈ 1,9 % |
| Poursuites | au moins 162 | ≈ 44,6 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.
Volet distinct · peines prononcées — 2024, France entière
63 723 condamnations (délits)Données provisoires10,1 mois
durée ferme moyenne prononcée
877 €
amende ferme moyenne
13,5 mois
entre les faits et la condamnation
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| Type de peine | Condamnations | Part |
|---|---|---|
| Emprisonnement ferme | 20 584 | 32,3 % |
| Emprisonnement, sursis partiel | 4 254 | 6,7 % |
| Emprisonnement, sursis total | 15 065 | 23,6 % |
| Amende | 10 703 | 16,8 % |
| Peine de substitution | 7 835 | 12,3 % |
| Autres peines et mesures | 5 282 | 8,3 % |
Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.
Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).