Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vols et recels
Vols simples et aggravés, cambriolages, recel. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 1 332
personnes orientées en 2025
≈ 88,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 41,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 85,3 % Ce tribunal : +3,2 points91e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 35,2 % Ce tribunal : +5,8 points43e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Vols aggravés | 638 | 47,9 % |
| Vols simples | 507 | 38,1 % |
| Recel | 168 | 12,6 % |
| Vols criminels | 19 | 1,4 % |
- Majeurs1 087 · 83,4 %
- Mineurs217 · 16,6 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 1 087 | 83,4 % |
| Mineurs | 217 | 16,6 % |
Affaires non poursuivablesau moins 413 personnes≈ 31 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifiéau moins 122
- Infraction non poursuivableau moins 291
Classement en opportunitéau moins 106 personnes≈ 8 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 106
Réponse pénaleau moins 813 personnes≈ 61 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 254
- Composition pénaleau moins 13
- Poursuitesau moins 546
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | au moins 122 | ≈ 9,2 % |
| Infraction non poursuivable | au moins 291 | ≈ 21,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 106 | ≈ 8,0 % |
| Alternative réussie | au moins 254 | ≈ 19,1 % |
| Composition pénale | au moins 13 | ≈ 1,0 % |
| Poursuites | au moins 546 | ≈ 41,0 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.
Volet distinct · peines prononcées — 2024, France entière
63 723 condamnations (délits)Données provisoires10,1 mois
durée ferme moyenne prononcée
877 €
amende ferme moyenne
13,5 mois
entre les faits et la condamnation
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| Type de peine | Condamnations | Part |
|---|---|---|
| Emprisonnement ferme | 20 584 | 32,3 % |
| Emprisonnement, sursis partiel | 4 254 | 6,7 % |
| Emprisonnement, sursis total | 15 065 | 23,6 % |
| Amende | 10 703 | 16,8 % |
| Peine de substitution | 7 835 | 12,3 % |
| Autres peines et mesures | 5 282 | 8,3 % |
Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.
Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).