Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Argentan
Vols et recels
Vols simples et aggravés, cambriolages, recel. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 442
personnes orientées en 2025
≈ 66,9 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 24,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 85,3 % Ce tribunal : -18,4 points160e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 35,2 % Ce tribunal : -10,3 points147e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Vols aggravés | 180 | 40,7 % |
| Vols simples | 160 | 36,2 % |
| Recel | 102 | 23,1 % |
- Majeurs419 · 98,8 %
- Mineurs5 · 1,2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 419 | 98,8 % |
| Mineurs | 5 | 1,2 % |
Affaires non poursuivablesau moins 155 personnes≈ 35 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifiéau moins 41
- Infraction non poursuivableau moins 114
Classement en opportunitéau moins 95 personnes≈ 21 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 95
Réponse pénaleau moins 192 personnes≈ 43 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 82
- Poursuitesau moins 110
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | au moins 41 | ≈ 9,3 % |
| Infraction non poursuivable | au moins 114 | ≈ 25,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 95 | ≈ 21,5 % |
| Alternative réussie | au moins 82 | ≈ 18,6 % |
| Poursuites | au moins 110 | ≈ 24,9 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.
Volet distinct · peines prononcées — 2024, France entière
63 723 condamnations (délits)Données provisoires10,1 mois
durée ferme moyenne prononcée
877 €
amende ferme moyenne
13,5 mois
entre les faits et la condamnation
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type de peine | Condamnations | Part |
|---|---|---|
| Emprisonnement ferme | 20 584 | 32,3 % |
| Emprisonnement, sursis partiel | 4 254 | 6,7 % |
| Emprisonnement, sursis total | 15 065 | 23,6 % |
| Amende | 10 703 | 16,8 % |
| Peine de substitution | 7 835 | 12,3 % |
| Autres peines et mesures | 5 282 | 8,3 % |
Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.
Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).