Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Vesoul
Violences aux personnes
Coups et violences volontaires sur majeurs et mineurs, homicides volontaires. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 1 949
personnes orientées en 2025
≈ 90,7 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 24,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 88,0 % Ce tribunal : +2,7 points81e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 31,3 % Ce tribunal : -7,3 points146e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Violences sur majeur | 1 507 | 77,3 % |
| Violences sur mineur | 442 | 22,7 % |
- Majeurs1 692 · 87,2 %
- Mineurs248 · 12,8 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 1 692 | 87,2 % |
| Mineurs | 248 | 12,8 % |
Affaires non poursuivablesau moins 1 185 personnes≈ 61 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifiéau moins 17
- Infraction non poursuivableau moins 1 168
Classement en opportunitéau moins 71 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 71
Réponse pénaleau moins 693 personnes≈ 36 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 115
- Composition pénaleau moins 109
- Poursuitesau moins 469
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | au moins 17 | ≈ 0,9 % |
| Infraction non poursuivable | au moins 1 168 | ≈ 59,9 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 71 | ≈ 3,6 % |
| Alternative réussie | au moins 115 | ≈ 5,9 % |
| Composition pénale | au moins 109 | ≈ 5,6 % |
| Poursuites | au moins 469 | ≈ 24,1 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.
Volet distinct · peines prononcées — 2024, France entière
80 724 condamnations (délits)Données provisoires10,9 mois
durée ferme moyenne prononcée
480 €
amende ferme moyenne
13,5 mois
entre les faits et la condamnation
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type de peine | Condamnations | Part |
|---|---|---|
| Emprisonnement ferme | 14 322 | 17,7 % |
| Emprisonnement, sursis partiel | 11 788 | 14,6 % |
| Emprisonnement, sursis total | 40 041 | 49,6 % |
| Amende | 3 409 | 4,2 % |
| Peine de substitution | 7 459 | 9,2 % |
| Autres peines et mesures | 3 705 | 4,6 % |
Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.
Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).