Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Pontoise
Violences aux personnes
Coups et violences volontaires sur majeurs et mineurs, homicides volontaires. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
7 169
personnes orientées en 2025
93,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
43,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 88,0 % Ce tribunal : +5,3 points53e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 31,3 % Ce tribunal : +12,0 points6e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Violences sur majeur | 6 409 | 89,4 % |
| Violences sur mineur | 629 | 8,8 % |
| Homicides volontaires | 131 | 1,8 % |
- Majeurs6 390 · 89,2 %
- Mineurs772 · 10,8 %
- Personnes morales5 · 0,1 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 6 390 | 89,2 % |
| Mineurs | 772 | 10,8 % |
| Personnes morales | 5 | 0,1 % |
Affaires non poursuivables3 097 personnes43 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié62
- Infraction non poursuivable3 035
Classement en opportunité271 personnes4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes271
Réponse pénale3 801 personnes53 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie351
- Composition pénale344
- Poursuites3 106
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 62 | 0,9 % |
| Infraction non poursuivable | 3 035 | 42,3 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 271 | 3,8 % |
| Alternative réussie | 351 | 4,9 % |
| Composition pénale | 344 | 4,8 % |
| Poursuites | 3 106 | 43,3 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.
Volet distinct · peines prononcées — 2024, France entière
80 724 condamnations (délits)Données provisoires10,9 mois
durée ferme moyenne prononcée
480 €
amende ferme moyenne
13,5 mois
entre les faits et la condamnation
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| Type de peine | Condamnations | Part |
|---|---|---|
| Emprisonnement ferme | 14 322 | 17,7 % |
| Emprisonnement, sursis partiel | 11 788 | 14,6 % |
| Emprisonnement, sursis total | 40 041 | 49,6 % |
| Amende | 3 409 | 4,2 % |
| Peine de substitution | 7 459 | 9,2 % |
| Autres peines et mesures | 3 705 | 4,6 % |
Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.
Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).