Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Evreux
Violences aux personnes
Coups et violences volontaires sur majeurs et mineurs, homicides volontaires. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 3 926
personnes orientées en 2025
≈ 82,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 31,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 88,0 % Ce tribunal : -5,5 points143e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 31,3 % Ce tribunal : -0,2 point85e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Violences sur majeur | 2 947 | 75,1 % |
| Violences sur mineur | 939 | 23,9 % |
| Homicides volontaires | 40 | 1,0 % |
- Majeurs3 388 · 86,5 %
- Mineurs531 · 13,5 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 3 388 | 86,5 % |
| Mineurs | 531 | 13,5 % |
Affaires non poursuivablesau moins 1 859 personnes≈ 47 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifiéau moins 19
- Infraction non poursuivableau moins 1 840
Classement en opportunitéau moins 362 personnes≈ 9 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 362
Réponse pénaleau moins 1 705 personnes≈ 43 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 306
- Composition pénaleau moins 176
- Poursuitesau moins 1 223
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | au moins 19 | ≈ 0,5 % |
| Infraction non poursuivable | au moins 1 840 | ≈ 46,9 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 362 | ≈ 9,2 % |
| Alternative réussie | au moins 306 | ≈ 7,8 % |
| Composition pénale | au moins 176 | ≈ 4,5 % |
| Poursuites | au moins 1 223 | ≈ 31,2 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.
Volet distinct · peines prononcées — 2024, France entière
80 724 condamnations (délits)Données provisoires10,9 mois
durée ferme moyenne prononcée
480 €
amende ferme moyenne
13,5 mois
entre les faits et la condamnation
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| Type de peine | Condamnations | Part |
|---|---|---|
| Emprisonnement ferme | 14 322 | 17,7 % |
| Emprisonnement, sursis partiel | 11 788 | 14,6 % |
| Emprisonnement, sursis total | 40 041 | 49,6 % |
| Amende | 3 409 | 4,2 % |
| Peine de substitution | 7 459 | 9,2 % |
| Autres peines et mesures | 3 705 | 4,6 % |
Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.
Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).