Tribunal judiciaire de Chartres
Violences aux personnes
Coups et violences volontaires sur majeurs et mineurs, homicides volontaires. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
2 154
personnes orientées en 2025
76,1 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
31,9 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,0 % Ce tribunal : -11,9 points158e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 31,1 % Ce tribunal : +0,8 point75e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Violences sur majeur | 1 699 | 78,9 % |
| Violences sur mineur | 434 | 20,1 % |
| Homicides volontaires | 21 | 1,0 % |
- Majeurs1 827 · 85,0 %
- Mineurs322 · 15,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 1 827 | 85,0 % |
| Mineurs | 322 | 15,0 % |
Auteur non identifié6 personnes0 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable916 personnes43 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes294 personnes14 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie131 personnes6 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale120 personnes6 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites687 personnes32 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 6 | 0,3 % |
| Infraction non poursuivable | 916 | 42,5 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 294 | 13,6 % |
| Alternative réussie | 131 | 6,1 % |
| Composition pénale | 120 | 5,6 % |
| Poursuites | 687 | 31,9 % |
10,9 mois
durée ferme moyenne prononcée
480 €
amende ferme moyenne
13,5 mois
entre les faits et la condamnation
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| Type de peine | Condamnations | Part |
|---|---|---|
| Emprisonnement ferme | 14 322 | 17,7 % |
| Emprisonnement, sursis partiel | 11 788 | 14,6 % |
| Emprisonnement, sursis total | 40 041 | 49,6 % |
| Amende | 3 409 | 4,2 % |
| Peine de substitution | 7 459 | 9,2 % |
| Autres peines et mesures | 3 705 | 4,6 % |
Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.
Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).