Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Violences aux personnes
Coups et violences volontaires sur majeurs et mineurs, homicides volontaires. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
3 465
personnes orientées en 2025
86,2 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
28,7 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,0 % Ce tribunal : -1,9 points126e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 31,1 % Ce tribunal : -2,4 points105e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Violences sur majeur | 2 529 | 73,0 % |
| Violences sur mineur | 906 | 26,1 % |
| Homicides volontaires | 30 | 0,9 % |
- Majeurs2 938 · 85,0 %
- Mineurs520 · 15,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 2 938 | 85,0 % |
| Mineurs | 520 | 15,0 % |
Auteur non identifié36 personnes1 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable1 721 personnes50 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes236 personnes7 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie394 personnes11 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale83 personnes2 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites995 personnes29 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 36 | 1,0 % |
| Infraction non poursuivable | 1 721 | 49,7 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 236 | 6,8 % |
| Alternative réussie | 394 | 11,4 % |
| Composition pénale | 83 | 2,4 % |
| Poursuites | 995 | 28,7 % |
10,9 mois
durée ferme moyenne prononcée
480 €
amende ferme moyenne
13,5 mois
entre les faits et la condamnation
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| Type de peine | Condamnations | Part |
|---|---|---|
| Emprisonnement ferme | 14 322 | 17,7 % |
| Emprisonnement, sursis partiel | 11 788 | 14,6 % |
| Emprisonnement, sursis total | 40 041 | 49,6 % |
| Amende | 3 409 | 4,2 % |
| Peine de substitution | 7 459 | 9,2 % |
| Autres peines et mesures | 3 705 | 4,6 % |
Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.
Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).