Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Versailles
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 191
personnes orientées en 2025
≈ 93,1 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 35,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 91,6 % Ce tribunal : +1,5 points125e sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 33,9 % Ce tribunal : +1,7 points68e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs158 · 85,4 %
- Mineurs27 · 14,6 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 158 | 85,4 % |
| Mineurs | 27 | 14,6 % |
Affaires non poursuivablesau moins 89 personnes≈ 47 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 89
Classement en opportunitéau moins 7 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 7
Réponse pénaleau moins 95 personnes≈ 50 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 22
- Composition pénaleau moins 5
- Poursuitesau moins 68
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 89 | ≈ 46,6 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 7 | ≈ 3,7 % |
| Alternative réussie | au moins 22 | ≈ 11,5 % |
| Composition pénale | au moins 5 | ≈ 2,6 % |
| Poursuites | au moins 68 | ≈ 35,6 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.