Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Toulouse
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
297
personnes orientées en 2025
88,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
27,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 91,6 % Ce tribunal : -3,3 points142e sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 33,9 % Ce tribunal : -6,3 points117e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs252 · 86,3 %
- Mineurs40 · 13,7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 252 | 86,3 % |
| Mineurs | 40 | 13,7 % |
Affaires non poursuivables169 personnes57 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié32
- Infraction non poursuivable137
Classement en opportunité15 personnes5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes15
Réponse pénale113 personnes38 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie23
- Composition pénale8
- Poursuites82
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 32 | 10,8 % |
| Infraction non poursuivable | 137 | 46,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 15 | 5,1 % |
| Alternative réussie | 23 | 7,7 % |
| Composition pénale | 8 | 2,7 % |
| Poursuites | 82 | 27,6 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.