Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
43
personnes orientées en 2025
81,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
46,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 91,6 % Ce tribunal : -10,3 points151e sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 33,9 % Ce tribunal : +12,6 points21e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs32 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 32 | 100,0 % |
Affaires non poursuivables11 personnes26 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivable11
Classement en opportunité6 personnes14 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes6
Réponse pénale26 personnes60 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie6
- Poursuites20
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 11 | 25,6 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 6 | 14,0 % |
| Alternative réussie | 6 | 14,0 % |
| Poursuites | 20 | 46,5 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.