Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Senlis
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
50
personnes orientées en 2025
100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
16,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 91,6 % Ce tribunal : +8,4 points1er sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 33,9 % Ce tribunal : -17,9 points155e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs29 · 59,2 %
- Mineurs20 · 40,8 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 29 | 59,2 % |
| Mineurs | 20 | 40,8 % |
Affaires non poursuivables24 personnes48 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivable24
Réponse pénale26 personnes52 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie18
- Poursuites8
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 24 | 48,0 % |
| Alternative réussie | 18 | 36,0 % |
| Poursuites | 8 | 16,0 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.