Tribunal judiciaire de Saintes
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
61
personnes orientées en 2025
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
19,7 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 91,6 % Ce tribunal : +8,4 points1er sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 33,6 % Ce tribunal : -14,0 points147e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs49 · 87,5 %
- Mineurs7 · 12,5 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 49 | 87,5 % |
| Mineurs | 7 | 12,5 % |
Auteur non identifié5 personnes8 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable31 personnes51 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Alternative réussie13 personnes21 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites12 personnes20 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 5 | 8,2 % |
| Infraction non poursuivable | 31 | 50,8 % |
| Alternative réussie | 13 | 21,3 % |
| Poursuites | 12 | 19,7 % |