Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Rennes
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
178
personnes orientées en 2025
86,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
21,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 91,6 % Ce tribunal : -5,1 points145e sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 33,9 % Ce tribunal : -12,0 points138e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs140 · 80,9 %
- Mineurs33 · 19,1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 140 | 80,9 % |
| Mineurs | 33 | 19,1 % |
Affaires non poursuivables104 personnes58 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié10
- Infraction non poursuivable94
Classement en opportunité10 personnes6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes10
Réponse pénale64 personnes36 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie17
- Composition pénale8
- Poursuites39
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 10 | 5,6 % |
| Infraction non poursuivable | 94 | 52,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 10 | 5,6 % |
| Alternative réussie | 17 | 9,6 % |
| Composition pénale | 8 | 4,5 % |
| Poursuites | 39 | 21,9 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.