Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Pontoise
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
182
personnes orientées en 2025
91,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
31,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 91,6 % Ce tribunal : -0,6 point133e sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 33,9 % Ce tribunal : -2,0 points92e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs148 · 84,6 %
- Mineurs27 · 15,4 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 148 | 84,6 % |
| Mineurs | 27 | 15,4 % |
Affaires non poursuivables93 personnes51 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivable93
Classement en opportunité8 personnes4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes8
Réponse pénale81 personnes45 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie6
- Composition pénale17
- Poursuites58
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 93 | 51,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 8 | 4,4 % |
| Alternative réussie | 6 | 3,3 % |
| Composition pénale | 17 | 9,3 % |
| Poursuites | 58 | 31,9 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.