Tribunal judiciaire de Pontoise
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
176
personnes orientées en 2025
90,5 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
30,1 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 91,6 % Ce tribunal : -1,1 points132e sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 33,6 % Ce tribunal : -3,5 points101e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs142 · 84,0 %
- Mineurs27 · 16,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 142 | 84,0 % |
| Mineurs | 27 | 16,0 % |
Infraction non poursuivable92 personnes52 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes8 personnes5 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie6 personnes3 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale17 personnes10 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites53 personnes30 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 92 | 52,3 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 8 | 4,5 % |
| Alternative réussie | 6 | 3,4 % |
| Composition pénale | 17 | 9,7 % |
| Poursuites | 53 | 30,1 % |