Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Perpignan
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
90
personnes orientées en 2025
89,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
35,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 91,6 % Ce tribunal : -1,8 points136e sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 33,9 % Ce tribunal : +1,7 points69e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs68 · 81,9 %
- Mineurs15 · 18,1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 68 | 81,9 % |
| Mineurs | 15 | 18,1 % |
Affaires non poursuivables41 personnes46 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivable41
Classement en opportunité5 personnes6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes5
Réponse pénale44 personnes49 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie12
- Poursuites32
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 41 | 45,6 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 5 | 5,6 % |
| Alternative réussie | 12 | 13,3 % |
| Poursuites | 32 | 35,6 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.