Tribunal judiciaire de Paris
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
1 472
personnes orientées en 2025
91,1 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
57,3 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 91,6 % Ce tribunal : -0,4 point131e sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 33,6 % Ce tribunal : +23,6 points7e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs1 432 · 97,6 %
- Mineurs23 · 1,6 %
- Personnes morales12 · 0,8 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 1 432 | 97,6 % |
| Mineurs | 23 | 1,6 % |
| Personnes morales | 12 | 0,8 % |
Auteur non identifié20 personnes1 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable280 personnes19 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes104 personnes7 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie90 personnes6 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale135 personnes9 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites843 personnes57 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 20 | 1,4 % |
| Infraction non poursuivable | 280 | 19,0 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 104 | 7,1 % |
| Alternative réussie | 90 | 6,1 % |
| Composition pénale | 135 | 9,2 % |
| Poursuites | 843 | 57,3 % |