Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Paris
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
1 488
personnes orientées en 2025
91,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
56,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 91,6 % Ce tribunal : -0,4 point132e sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 33,9 % Ce tribunal : +22,9 points5e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs1 446 · 97,5 %
- Mineurs25 · 1,7 %
- Personnes morales12 · 0,8 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 1 446 | 97,5 % |
| Mineurs | 25 | 1,7 % |
| Personnes morales | 12 | 0,8 % |
Affaires non poursuivables312 personnes21 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié20
- Infraction non poursuivable292
Classement en opportunité104 personnes7 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes104
Réponse pénale1 072 personnes72 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie93
- Composition pénale135
- Poursuites844
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 20 | 1,3 % |
| Infraction non poursuivable | 292 | 19,6 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 104 | 7,0 % |
| Alternative réussie | 93 | 6,3 % |
| Composition pénale | 135 | 9,1 % |
| Poursuites | 844 | 56,7 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.