Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Nîmes
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 167
personnes orientées en 2025
≈ 94,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 20,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 91,6 % Ce tribunal : +2,8 points124e sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 33,9 % Ce tribunal : -13,5 points146e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs119 · 72,6 %
- Mineurs45 · 27,4 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 119 | 72,6 % |
| Mineurs | 45 | 27,4 % |
Affaires non poursuivablesau moins 78 personnes≈ 47 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 78
Classement en opportunitéau moins 5 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 5
Réponse pénaleau moins 84 personnes≈ 50 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 42
- Composition pénaleau moins 8
- Poursuitesau moins 34
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 78 | ≈ 46,7 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 5 | ≈ 3,0 % |
| Alternative réussie | au moins 42 | ≈ 25,1 % |
| Composition pénale | au moins 8 | ≈ 4,8 % |
| Poursuites | au moins 34 | ≈ 20,4 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.