Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Nantes
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 139
personnes orientées en 2025
≈ 79,7 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 28,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 91,6 % Ce tribunal : -11,9 points155e sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 33,9 % Ce tribunal : -5,1 points107e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs112 · 83,6 %
- Mineurs22 · 16,4 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 112 | 83,6 % |
| Mineurs | 22 | 16,4 % |
Affaires non poursuivablesau moins 75 personnes≈ 54 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 75
Classement en opportunitéau moins 13 personnes≈ 9 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 13
Réponse pénaleau moins 51 personnes≈ 37 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 11
- Poursuitesau moins 40
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 75 | ≈ 54,0 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 13 | ≈ 9,4 % |
| Alternative réussie | au moins 11 | ≈ 7,9 % |
| Poursuites | au moins 40 | ≈ 28,8 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.