Tribunal judiciaire de Nanterre

Violences sexuelles et atteintes aux mœurs

Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.

191

personnes orientées en 2025

88,8 %

de réponse pénale (affaires poursuivables)

35,6 %

de personnes poursuivies devant un tribunal

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénale
91,6 %
Ce tribunal : -2,8 points139e sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivie
33,6 %
Ce tribunal : +2,0 points68e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs163 · 89,1 %
  • Mineurs14 · 7,7 %
  • Personnes morales6 · 3,3 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs16389,1 %
Mineurs147,7 %
Personnes morales63,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Auteur non identifié6 personnes3 %

Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.

Infraction non poursuivable96 personnes50 %

Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...

Poursuites jugées inopportunes10 personnes5 %

Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).

Alternative réussie11 personnes6 %

Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.

Poursuites68 personnes36 %

Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifié63,1 %
Infraction non poursuivable9650,3 %
Poursuites jugées inopportunes105,2 %
Alternative réussie115,8 %
Poursuites6835,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
201288,0 %
201387,2 %
201491,1 %
201581,7 %
201685,2 %
201779,1 %
201885,7 %
201987,4 %
202084,3 %
202171,9 %
202289,1 %
202391,9 %
202492,6 %
202588,8 %

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/04/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).