Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Montpellier
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
155
personnes orientées en 2025
92,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
25,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 91,6 % Ce tribunal : +0,7 point128e sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 33,9 % Ce tribunal : -8,7 points125e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs134 · 87,6 %
- Mineurs19 · 12,4 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 134 | 87,6 % |
| Mineurs | 19 | 12,4 % |
Affaires non poursuivables77 personnes50 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié9
- Infraction non poursuivable68
Classement en opportunité6 personnes4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes6
Réponse pénale72 personnes46 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie25
- Composition pénale8
- Poursuites39
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 9 | 5,8 % |
| Infraction non poursuivable | 68 | 43,9 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 6 | 3,9 % |
| Alternative réussie | 25 | 16,1 % |
| Composition pénale | 8 | 5,2 % |
| Poursuites | 39 | 25,2 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.