Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Montargis
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 69
personnes orientées en 2025
≈ 76,1 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 42,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 91,6 % Ce tribunal : -15,5 points158e sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 33,9 % Ce tribunal : +8,2 points40e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs58 · 92,1 %
- Mineurs5 · 7,9 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 58 | 92,1 % |
| Mineurs | 5 | 7,9 % |
Affaires non poursuivablesau moins 23 personnes≈ 33 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 23
Classement en opportunitéau moins 11 personnes≈ 16 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 11
Réponse pénaleau moins 35 personnes≈ 51 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 6
- Poursuitesau moins 29
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 23 | ≈ 33,3 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 11 | ≈ 15,9 % |
| Alternative réussie | au moins 6 | ≈ 8,7 % |
| Poursuites | au moins 29 | ≈ 42,0 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.