Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
40
personnes orientées en 2025
100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
35,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 91,6 % Ce tribunal : +8,4 points1er sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 33,9 % Ce tribunal : +1,1 points73e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs29 · 80,6 %
- Mineurs7 · 19,4 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 29 | 80,6 % |
| Mineurs | 7 | 19,4 % |
Affaires non poursuivables18 personnes45 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivable18
Réponse pénale22 personnes55 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie8
- Poursuites14
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 18 | 45,0 % |
| Alternative réussie | 8 | 20,0 % |
| Poursuites | 14 | 35,0 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.