Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Meaux
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 154
personnes orientées en 2025
≈ 88,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 33,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 91,6 % Ce tribunal : -3,1 points141e sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 33,9 % Ce tribunal : -0,8 point86e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs125 · 85,0 %
- Mineurs22 · 15,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 125 | 85,0 % |
| Mineurs | 22 | 15,0 % |
Affaires non poursuivablesau moins 76 personnes≈ 49 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 76
Classement en opportunitéau moins 9 personnes≈ 6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 9
Réponse pénaleau moins 69 personnes≈ 45 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 13
- Composition pénaleau moins 5
- Poursuitesau moins 51
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 76 | ≈ 49,4 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 9 | ≈ 5,8 % |
| Alternative réussie | au moins 13 | ≈ 8,4 % |
| Composition pénale | au moins 5 | ≈ 3,2 % |
| Poursuites | au moins 51 | ≈ 33,1 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.