Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Marseille
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
220
personnes orientées en 2025
79,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
31,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 91,6 % Ce tribunal : -12,2 points156e sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 33,9 % Ce tribunal : -2,5 points95e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs200 · 95,7 %
- Mineurs9 · 4,3 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 200 | 95,7 % |
| Mineurs | 9 | 4,3 % |
Affaires non poursuivables89 personnes40 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié18
- Infraction non poursuivable71
Classement en opportunité27 personnes12 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes27
Réponse pénale104 personnes47 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie35
- Poursuites69
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 18 | 8,2 % |
| Infraction non poursuivable | 71 | 32,3 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 27 | 12,3 % |
| Alternative réussie | 35 | 15,9 % |
| Poursuites | 69 | 31,4 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.