Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Lyon
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
243
personnes orientées en 2025
94,7 %
réponse pénale / personnes poursuivables
33,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 91,6 % Ce tribunal : +3,1 points123e sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 33,9 % Ce tribunal : -0,1 point81e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs227 · 95,8 %
- Mineurs10 · 4,2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 227 | 95,8 % |
| Mineurs | 10 | 4,2 % |
Affaires non poursuivables111 personnes46 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié7
- Infraction non poursuivable104
Classement en opportunité7 personnes3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes7
Réponse pénale125 personnes51 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie36
- Composition pénale7
- Poursuites82
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 7 | 2,9 % |
| Infraction non poursuivable | 104 | 42,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 7 | 2,9 % |
| Alternative réussie | 36 | 14,8 % |
| Composition pénale | 7 | 2,9 % |
| Poursuites | 82 | 33,7 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.