Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Grenoble
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 179
personnes orientées en 2025
≈ 81,7 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 21,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 91,6 % Ce tribunal : -9,9 points149e sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 33,9 % Ce tribunal : -12,6 points140e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs147 · 84,5 %
- Mineurs27 · 15,5 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 147 | 84,5 % |
| Mineurs | 27 | 15,5 % |
Affaires non poursuivablesau moins 97 personnes≈ 54 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifiéau moins 6
- Infraction non poursuivableau moins 91
Classement en opportunitéau moins 15 personnes≈ 8 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 15
Réponse pénaleau moins 67 personnes≈ 37 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 29
- Poursuitesau moins 38
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | au moins 6 | ≈ 3,4 % |
| Infraction non poursuivable | au moins 91 | ≈ 50,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 15 | ≈ 8,4 % |
| Alternative réussie | au moins 29 | ≈ 16,2 % |
| Poursuites | au moins 38 | ≈ 21,2 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.