Tribunal judiciaire de Grenoble
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
179
personnes orientées en 2025
81,7 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
21,2 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 91,6 % Ce tribunal : -9,9 points149e sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 33,9 % Ce tribunal : -12,6 points140e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs147 · 84,5 %
- Mineurs27 · 15,5 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 147 | 84,5 % |
| Mineurs | 27 | 15,5 % |
Auteur non identifié6 personnes3 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable91 personnes51 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes15 personnes8 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie29 personnes16 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : avertissement pénal probatoire (rappel à la loi jusqu'en 2022), médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites38 personnes21 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 6 | 3,4 % |
| Infraction non poursuivable | 91 | 50,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 15 | 8,4 % |
| Alternative réussie | 29 | 16,2 % |
| Poursuites | 38 | 21,2 % |