Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
268
personnes orientées en 2025
93,1 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
41,8 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 91,6 % Ce tribunal : +1,6 points125e sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 33,6 % Ce tribunal : +8,2 points39e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs241 · 93,1 %
- Mineurs18 · 6,9 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 241 | 93,1 % |
| Mineurs | 18 | 6,9 % |
Auteur non identifié5 personnes2 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable88 personnes33 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes12 personnes4 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie40 personnes15 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale11 personnes4 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites112 personnes42 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 5 | 1,9 % |
| Infraction non poursuivable | 88 | 32,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 12 | 4,5 % |
| Alternative réussie | 40 | 14,9 % |
| Composition pénale | 11 | 4,1 % |
| Poursuites | 112 | 41,8 % |