Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
268
personnes orientées en 2025
93,1 %
réponse pénale / personnes poursuivables
41,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 91,6 % Ce tribunal : +1,5 points126e sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 33,9 % Ce tribunal : +7,5 points41e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs240 · 93,0 %
- Mineurs18 · 7,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 240 | 93,0 % |
| Mineurs | 18 | 7,0 % |
Affaires non poursuivables94 personnes35 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié6
- Infraction non poursuivable88
Classement en opportunité12 personnes4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes12
Réponse pénale162 personnes60 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie40
- Composition pénale11
- Poursuites111
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 6 | 2,2 % |
| Infraction non poursuivable | 88 | 32,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 12 | 4,5 % |
| Alternative réussie | 40 | 14,9 % |
| Composition pénale | 11 | 4,1 % |
| Poursuites | 111 | 41,4 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.